CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2 : CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.redandscarlett.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. RED & SCARLETT se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d’un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le site www.redandscarlett.com dès la page d’accueil et lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont présentés en euros (EUR) TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 6. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. RED & SCARLETT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur matérielle (par exemple faute de frappe non intentionnelle).
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison ; Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

La prise de commande sur www.redandscarlett.com est soumise au respect de la procédure mise en place par RED & SCARLETT, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales De Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des Conditions Générales De Vente.

6.1. L’OFFRE RED & SCARLETT

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; elles peuvent être révoquées à tout moment par suppression du produit à l’écran. Le Client sera informé de la rupture de stock directement sur la fiche produit. En conséquence, RED & SCARLETT se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock ; dans ce dernier cas, si un paiement a été effectué, le Client sera remboursé.

6.2. COMPTE CLIENT

Tout nouveau membre doit créer un compte client; l’identification est réalisée grâce à un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques, et une adresse électronique. La navigation sur www.redandscarlett.com se fera via une connexion sécurisée dès l’identification du Client.

6.3. ÉTAPE POUR CONCLURE LE CONTRAT

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
La validation de la commande se déroule en deux étapes (sélection d’une adresse de livraison et d’un type de paiement) et ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de chacune de ces étapes. Avant de procéder à l’achat des Produits par la transmission du formulaire de commande, il sera demandé au Client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le contrat est conclu lorsque RED & SCARLETT reçoit, par voie électronique le formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par RED & SCARLETT. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RED AND SCARLETT du contenu de sa commande. Les factures seront envoyées au Client par tous moyens, notamment par voie électronique à l’adresse électronique indiquée sur le compte client et sont archivées sur le serveur de RED & SCARLETT automatiquement. Le Client pourra suivre sa commande en se connectant à son compte client.

RED & SCARLETT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, RED & SCARLETT informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de RED & SCARLETT à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, RED & SCARLETT se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

6.4. ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie des coordonnées bancaires, d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement. Dans tout autre cas, RED AND SCARLETT invite le Client à prendre contact avec lui en utilisant le formulaire de la page CONTACT du site, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

ARTICLE 8 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS (NON VALABLE POUR LES ACHETEURS PROFESSIONNELS, REVENDEURS ET ENTREPRISES)

Le Client a le droit de résilier le contrat conclu avec RED & SCARLETT, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.redandscarlett.com. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client et RED & SCARLETT se réserve le droit d’en refuser l’échange ou le remboursement.

Pour résilier le contrat et donc exercer son droit de rétractation, le Client devra renvoyer le formulaire de rétractation (formulaire annexe 2) ou adresser à RED & SCARLETT toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans ce cas, le Client devra restituer les produits à RED & SCARLETT dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les produits ont été reçus, à l’adresse suivante :

RED AND SCARLETT
101 rue de Sèvres lot 1674
75279 Paris Cedex 06

Le Client devra dédommager RED & SCARLETT en cas de détérioration de la valeur des Produits. Tout retour de Produits nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement après l’envoie du formulaire de rétractation via la page CONTACT du site www.redandscarlett.com. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client (voir article 10).

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

1. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

2. si le produit dispose d’une étiquette, celle ci doit être encore attachée au produit

3. le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et s’il s’agit d’un kit, tous les éléments qui le composent doivent également être restitués

4. les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception

5. Les produits rendus doivent être envoyés à RED & SCARLETT en une seule expédition.

RED & SCARLETT se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents. Si le Droit de Rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.Les sommes seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivants la date à laquelle RED & SCARLETT aura connaissance de l’exercice du droit de rétractation du Client, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci dessus, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à RED & SCARLETT. Il pourra cependant obtenir, à ses frais, ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à RED AND SCARLETT. Dans le cas contraire, RED & SCARLETT pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
• ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Ainsi, RED & SCARLETT restituera au Client, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés (si ces frais ont été réglés par le Client), uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à RED & SCARLETT, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, le Client pourra en informer RED & SCARLETT par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@redandscarlett.com. Les Produits restitués doivent être neufs, dans leur état d’origine et avec tous les éléments qui le composent (emballage, accessoires…).

Le colis doit comporter lesdits Produits accompagnés de la facture d’achat. Le colis devra être expédié à l’adresse suivante :

RED AND SCARLETT
101 rue de Sèvres lot 1674
75279 Paris Cedex 06

En application de cette garantie, RED & SCARLETT n’effectuera le remboursement qu’après réception des Produits par la Société. Il incombera au Client d’indiquer clairement à la Société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices constatés.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de RED & SCARLETT jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par RED & SCARLETT, la restitution étant immédiate et les produits expédiés aux frais du Client, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à sa charge.

ARTICLE 14 : DROIT D’AUTEUR-REVENTE

14.1. DROIT D’AUTEUR :

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, RED & SCARLETT est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création.

La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, RED & SCARLETT reste titulaire des droits sur toutes ses créations.

Il est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de RED & SCARLETT vendues, créées, sous le nom de la marque : RED & SCARLETT sans son autorisation expresse. Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, partielle ou intégrale ou encore extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site sont interdits. De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les produits, créations, photographies, concept, idées, accessoires, produits dérivés de RED & SCARLETT. RED & SCARLETT s’incombe d’avertir le Client que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, elle usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

L’engagement du Client : En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, le Client déclare accepter la commande, l’intégralité des conditions générales de vente et a respecter les clauses de l’article 13 sur le droit d’auteur et la revente.

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 : DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RED & SCARLETT, et sont susceptibles d’évolution.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 19 – STIPULATIONS FINALES

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. RED & SCARLETT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RED & SCARLETT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La signature électronique, constituée par la procédure de «double-clic» lors de la passation de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

————————————————————————————————————–

À l’attention de: [contact@redandscarlett.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [RED AND SCARLETT– Service clients – 101 rue de Sèvres- lot 1674- 75279 Paris Cedex 06 FRANCE]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLES 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions de vente entre le Vendeur et ci-après désigné « RED & SCARLETT» et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.redandscarlett.com 
Ci-après « le Client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RED & SCARLETT et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
RED & SCARLETT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des Conditions Générales De Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.redandscarlett.com au moment de la commande.

ARTICLE 2 : CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.redandscarlett.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. RED & SCARLETT se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d’un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le site www.redandscarlett.com dès la page d’accueil et lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par RED & SCARLETT sont ceux figurant sur le site www.redandscarlett.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Description et disponibilité des produits :

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible pour garantir au mieux l’information du Client.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une ou plusieurs photos du produit et indiquant ses particularités, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.redandscarlett.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de RED & SCARLETT ne pourrait être engagée ni même remettre en cause la validité de la commande. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle, la fiche détaillée du produit étant la seule source contractuelle. RED & SCARLETT est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques et accessoires. Le Client a la possibilité de contacter RED & SCARLETT afin obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT du site.

Dans le cas où les produits présentés sur www.redandscarlett.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, RED & SCARLETT doit communiquer au Client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée par le Client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont présentés en euros (EUR) TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 6. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. RED & SCARLETT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur matérielle (par exemple faute de frappe non intentionnelle).
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison ; Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout règlement versé à RED & SCARLETT ne saurait être considéré comme des arrhes. Les produits sont payables comptant le jour de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou compte Paypal. Tout produit payé par le CLIENT non expédié sera remboursé au CLIENT dans les conditions des présentes. La vente n’est réputée conclue qu’à réception du paiement. A défaut de paiement, RED & SCARLETT n’est pas liée.

5.1 MODES DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués de telle manière que RED & SCARLETT puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par : carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois), ou compte PayPal.

5.2. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Afin d’assurer la sécurité des paiements, RED & SCARLETT utilise le service de paiement sécurisé 3D Secure Sherlock’s Paiement de la banque LCL. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client devra indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci (cryptogramme). Le Client sera également susceptible de confirmer son authentification sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le Client verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Au moment de la saisie, le Site www.redandscarlett.com est en mode crypté et toutes les informations véhiculées restent codées. Aucune de ces données ne transite en clair sur Internet.

5.3. PAIEMENTS POUR LES DÉTENTEURS D’UN COMPTE PAYPAL

Le choix paiement avec PayPal est proposé au Client dès le panier d’achat. Pour rappel cette transaction est totalement gratuite pour le Client. Une fois ce mode de paiement choisi et confirmation du panier et choix de paiement, le client est redirigé sur une page SSL PayPal, où la saisie unique de l’adresse électronique PayPal et du mot de passe du Client sera demandée.

1. Valider le panier.

2. Choisir PayPal parmi les modes de paiements proposés.

3. Le Client est redirigé sur le site PayPal sécurisé SSL et pour terminer, il reste au Client de saisir son adresse électronique et le mot de passe correspondant à son compte PayPal. La transaction est instantanée.

4. Une fois acceptée le Client est redirigé vers la page de validation de la transaction et recevra immédiatement un courrier électronique de PayPal pour cette transaction.

Le Client devra garder précieusement ce courrier électronique, celui-ci comportant un Numéro de transaction. Le Client recevra par la suite un courrier électronique de RED & SCARLETT pour la validation du paiement. Pour la transaction effectuée, RED & SCARLETT et le Client recevront chacun le même Numéro de transaction de type 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction. Les informations personnelles du Client, de son compte PayPal ne sont en aucun cas communiquées à RED & SCARLETT.

5.4. JUSTIFICATIFS

Pour des raisons de limitations de fraudes, RED & SCARLETT se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et lieu de domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. RED & SCARLETT se réserve le droit d’annuler la commande du Client à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

5.5. SÉCURISATION DU PAIEMENT

La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.redandscarlett.com.
Les données enregistrées et conservées par RED & SCARLETT constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

La prise de commande sur www.redandscarlett.com est soumise au respect de la procédure mise en place par RED & SCARLETT, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales De Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des Conditions Générales De Vente.

6.1. L’OFFRE RED & SCARLETT

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; elles peuvent être révoquées à tout moment par suppression du produit à l’écran. Le Client sera informé de la rupture de stock directement sur la fiche produit. En conséquence, RED & SCARLETT se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock ; dans ce dernier cas, si un paiement a été effectué, le Client sera remboursé.

6.2. COMPTE CLIENT

Tout nouveau membre doit créer un compte client; l’identification est réalisée grâce à un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques, et une adresse électronique. La navigation sur www.redandscarlett.com se fera via une connexion sécurisée dès l’identification du Client.

6.3. ÉTAPE POUR CONCLURE LE CONTRAT

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
La validation de la commande se déroule en deux étapes (sélection d’une adresse de livraison et d’un type de paiement) et ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de chacune de ces étapes. Avant de procéder à l’achat des Produits par la transmission du formulaire de commande, il sera demandé au Client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le contrat est conclu lorsque RED & SCARLETT reçoit, par voie électronique le formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par RED & SCARLETT. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RED AND SCARLETT du contenu de sa commande. Les factures seront envoyées au Client par tous moyens, notamment par voie électronique à l’adresse électronique indiquée sur le compte client et sont archivées sur le serveur de RED & SCARLETT automatiquement. Le Client pourra suivre sa commande en se connectant à son compte client.

RED & SCARLETT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, RED & SCARLETT informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de RED & SCARLETT à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, RED & SCARLETT se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

6.4. ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie des coordonnées bancaires, d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement. Dans tout autre cas, RED AND SCARLETT invite le Client à prendre contact avec lui en utilisant le formulaire de la page CONTACT du site, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les frais de livraison peuvent varier selon le type d’expédition et le lieu de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande.

RED & SCARLETT s’engage à livrer le Client dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où le formulaire de commande a été transmis, sous réserve de la disponibilité des Produits. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de fabrication et préparation à l’expédition et sous réserve du nombre de commandes.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de RED AND SCARLETT ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à RED & SCARLETT. RED & SCARLETT se réserve le droit du transporteur.

Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des produits. RED & SCARLETT est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Sauf mention particulière sur le site www.redandscarlett.com , RED & SCARLETT choisit librement le transporteur et supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique des Produits au destinataire indiqué lors de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que le Client vérifie les Produits lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, ses réserves détaillées (voir article 7.3)

7.3 QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT OU DE MANQUANT ?

Le Client devra refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). Si le Client accepte la marchandise, il devra émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés. Il devra ensuite adresser à RED & SCARLETT une lettre recommandée, dans les 3 jours suivant la livraison, dans laquelle seront décrits le ou les dommages constatés. A défaut de réclamation selon cette procédure, tous les biens mentionnés sur la facture et le bon de livraison sont considérés avoir été livrés en intégralité et en bon état (sans vice apparent).

La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité : aucune réclamation ne pourra être prise en charge par RED & SCARLETT. Si cette procédure n’est pas respectée, ni le Client, ni RED & SCARLETT ne pourra agir en responsabilité contre le transporteur.

7.4 RETOUR DE COMMANDE À LA SOCIÉTÉ

Dans le cadre d’une commande qui serait retournée à la Société, le Client devra envoyer un courrier électronique à RED & SCARLETT à l’adresse suivante : contact@redandscarlett.com. La Société indiquera alors au Client les démarches à suivre pour une restitution des produits concernés.

En cas de retour à RED & SCARLETT pour adresse incomplète ou absence de réception par le Client, ce dernier devra régler les frais d’envoi pour toute nouvelle expédition.

ARTICLE 8 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS (NON VALABLE POUR LES ACHETEURS PROFESSIONNELS, REVENDEURS ET ENTREPRISES)

Le Client a le droit de résilier le contrat conclu avec RED & SCARLETT, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.redandscarlett.com. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client et RED & SCARLETT se réserve le droit d’en refuser l’échange ou le remboursement.

Pour résilier le contrat et donc exercer son droit de rétractation, le Client devra renvoyer le formulaire de rétractation (formulaire annexe 2) ou adresser à RED & SCARLETT toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans ce cas, le Client devra restituer les produits à RED & SCARLETT dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle les produits ont été reçus, à l’adresse suivante :

RED AND SCARLETT
101 rue de Sèvres lot 1674
75279 Paris Cedex 06

Le Client devra dédommager RED & SCARLETT en cas de détérioration de la valeur des Produits. Tout retour de Produits nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement après l’envoie du formulaire de rétractation via la page CONTACT du site www.redandscarlett.com. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client (voir article 10).

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

1. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

2. si le produit dispose d’une étiquette, celle ci doit être encore attachée au produit

3. le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et s’il s’agit d’un kit, tous les éléments qui le composent doivent également être restitués

4. les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception

5. Les produits rendus doivent être envoyés à RED & SCARLETT en une seule expédition.

RED & SCARLETT se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents. Si le Droit de Rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.Les sommes seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivants la date à laquelle RED & SCARLETT aura connaissance de l’exercice du droit de rétractation du Client, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci dessus, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à RED & SCARLETT. Il pourra cependant obtenir, à ses frais, ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à RED AND SCARLETT. Dans le cas contraire, RED & SCARLETT pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Après la restitution des produits, RED & SCARLETT vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans l’Article 8. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, RED & SCARLETT fera le nécessaire pour envoyer au Client par courrier électronique la confirmation de l’acceptation de la restitution des produits. Quelle que soit la modalité de paiement utilisée, le remboursement est activé par RED & SCARLETT dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à partir de la date à laquelle RED & SCARLETT a été avisé de l’exercice du droit de rétractation.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera réalisé par RED & SCARLETT, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
• ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Ainsi, RED & SCARLETT restituera au Client, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés (si ces frais ont été réglés par le Client), uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à RED & SCARLETT, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, le Client pourra en informer RED & SCARLETT par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@redandscarlett.com. Les Produits restitués doivent être neufs, dans leur état d’origine et avec tous les éléments qui le composent (emballage, accessoires…).

Le colis doit comporter lesdits Produits accompagnés de la facture d’achat. Le colis devra être expédié à l’adresse suivante :

RED AND SCARLETT
101 rue de Sèvres lot 1674
75279 Paris Cedex 06

En application de cette garantie, RED & SCARLETT n’effectuera le remboursement qu’après réception des Produits par la Société. Il incombera au Client d’indiquer clairement à la Société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices constatés.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives et personnelles recueillies lors des commandes, au titre du fichier de clientèle de RED & SCARLETT. Elles pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit il lui suffit d’envoyer un courrier à RED & SCARLETT, 101 Rue de Sèvres 75279 Paris Cedex 06, France, en indiquant nom, prénom, adresse et adresse mail. Les informations collectées par RED & SCARLETT lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront à cet effet être communiquées en tout ou partie aux prestataires de RED & SCARLETT intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Prospections commerciales

Lors de la validation de la commande et suite à la communication de données à caractère personnel, le Client pourrait recevoir des informations et offres promotionnelles relatives à RED & SCARLETT. Si le Client ne le souhaite plus, il lui suffit d’adresser sa demande à RED & SCARLETT en écrivant à l‘adresse suivante :

RED & SCARLETT
101 Rue de Sèvres
75279 Paris Cedex 06
France

en indiquant nom, prénom, adresse et adresse électronique.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de RED & SCARLETT jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par RED & SCARLETT, la restitution étant immédiate et les produits expédiés aux frais du Client, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à sa charge.

ARTICLE 13: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au Site www.redandscarlett.com, il est concédé au Client une licence d’utilisation limitée du dit Site. Cette licence confère à au Client un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site. Tous les éléments du site www.redandscarlett.com/boutique et blog, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RED & SCARLETT.

Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.redandscarlett.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de RED & SCARLETT. D’autre part, tout lien hyper texte renvoyant au site www.redandscarlett.com et utilisant notamment la technique du framing (technique de réalisation des frames), du deep-linking (lien profond), du in-line linking (liaison automatique) ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à RED & SCARLETT. Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.redandscarlett.com. La Société RED & SCARLETT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Le Site www.redandscarlett.com est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site www.redandscarlett.com et chacun des éléments qui le composent tels que marques, logos, produits, photographies, images, illustrations, modèles, noms commerciaux, produits dérivés, bijoux, accessoires, graphisme, motifs textes, clips vidéo, documents sonores et dessins sont la propriété exclusive de RED & SCARLETT. A cet effet, il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu Site à des fins commerciales.

La société RED & SCARLETT est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site : www.redandscarlett.com et tous ses sous-domaines.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image
Le Client autorise RED & SCARLETT à utiliser les commentaires, avis, images laissés sur site internet, à des fins promotionnelles.

ARTICLE 14 : DROIT D’AUTEUR-REVENTE

14.1. DROIT D’AUTEUR :

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, RED & SCARLETT est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création.

La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, RED & SCARLETT reste titulaire des droits sur toutes ses créations.

Il est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de RED & SCARLETT vendues, créées, sous le nom de la marque : RED & SCARLETT sans son autorisation expresse. Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, partielle ou intégrale ou encore extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site sont interdits. De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les produits, créations, photographies, concept, idées, accessoires, produits dérivés de RED & SCARLETT. RED & SCARLETT s’incombe d’avertir le Client que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, elle usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

L’engagement du Client : En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, le Client déclare accepter la commande, l’intégralité des conditions générales de vente et a respecter les clauses de l’article 13 sur le droit d’auteur et la revente.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’atelier de RED & SCARLETT ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, RED & SCARLETT sera dégagé de toutes responsabilités à la livraison. RED & SCARLETT tiendra le Client informé en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Accès au Site

Pour toutes les étapes d’accès au site, RED & SCARLETT n’a, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Bien que l’accès au site RED & SCARLETT est en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la responsabilité de RED & SCARLETT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment : une interruption d’accès au site pour des opérations de maintenance ou publications d’informations, une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Enfin la responsabilité de RED & SCARLETT ne saurait être engagée en cas de perte par le Client de son identifiant et/ou mot de passe, lui empêchant l’accès au site ou en cas d’usurpation d’identité.
Il convient de rappeler que cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 : DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RED & SCARLETT, et sont susceptibles d’évolution.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 19 – STIPULATIONS FINALES

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. RED & SCARLETT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RED & SCARLETT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La signature électronique, constituée par la procédure de «double-clic» lors de la passation de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de: [contact@redandscarlett.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [RED AND SCARLETT– Service clients – 101 rue de Sèvres- lot 1674- 75279 Paris Cedex 06 FRANCE]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :